La régulation progressive de la publicité sur les produits les plus polluants

La deuxième mesure prévoit une régulation très progressive de la publicité sur certains produits et services extrêmement polluants. Cette régulation ne concernera qu’un nombre limité de familles de produits. Il s’agit principalement de restreindre la publicité sur :

  • les véhicules les plus polluants
  • les produits électroménagers fortement consommateurs d’énergie (par exemple ceux dont l’étiquette énergie n’est pas suffisamment bonne)
  • les liaisons aériennes substituables par le train en moins de 4h30
  • les vols long courrier (ou les offres de voyage incluant un vol long-courrier) lorsque la publicité implique explicitement ou implicitement un séjour sur place de moins de 15 jours.

Dans chaque famille de produits, par exemple les véhicules ou les produits électroménagers, la publicité demeurera possible pour tous les produits les plus vertueux, et ne sera restreinte que pour les produits les plus polluants. Les marques concernées pourront donc continuer à faire de la publicité sur une partie de leurs produits, et seront incitées à progressivement supprimer de leur offre les produits les plus polluants puisqu’à terme elles ne pourront plus en faire la promotion.

Cette restriction n’a pas vocation à s’appliquer à l’ensemble des produits de notre quotidien présentant un impact environnemental, et ne s’appliquera par exemple pas aux produits alimentaires.

Le rapport ZEN 2050 d’Entreprises pour l’environnement (EpE), qui propose d’imaginer et construire une France neutre en carbone, présente parmi ses 14 recommandations de « réorienter la publicité pour faire évoluer les habitudes de consommation vers des modes de vie durables ». Le panel de citoyens consulté par EpE a approuvé unanimement cette mesure en considérant qu’elle était nécessaire, et qu’elle pourrait notamment passer par une réglementation des publicités pour des produits et services émetteurs de CO2!

La limitation de la publicité pour les produits les plus polluants sera mise en œuvre de manière très progressive. Les premières régulations pourront intervenir à partir du 1er janvier 2022, puis s’étaleront sur 10 ans : par exemple, concernant les véhicules, l’objectif consiste à arrêter la publicité pour les véhicules malussés en 2022 ; puis en 2023 la publicité pour les véhicules émettant plus que le seuil européen fixé aux constructeurs automobiles ; ensuite en 2025 pour l’ensemble des véhicules essence et diesel. Enfin, à partir de 2027, seule la publicité pour les véhicules propres de type véhicules électriques serait autorisée. Les constructeurs automobiles auront donc 7 ans pour adapter leur offre, leur laissant suffisamment de temps pour ne pas devoir stocker des véhicules polluants sur lesquels ils ne pourraient plus faire de publicité. La définition précise des modalités de régulation est renvoyée à un décret pour se donner le temps d’un réglage fin et concerté des produits et services concernés, des seuils d’impact à retenir, et des dates progressives d’entrée en vigueur.

Le détail des seuils et dates d’entrée en vigueur envisagées par le groupe Écologie Démocratie Solidarité pour cette mesure peut être consulté dans la proposition de loi n° 3256, qui ne sera pas examinée par les députés du fait de sa longueur excédant le temps imparti au groupe pour sa journée d’initiative parlementaire, mais a été publiée afin de servir de référence lors des échanges.

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